2009202884
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2009202884 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 26-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202884
Art. 1 2009202884 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 26-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2013-02-07/02 , art. 10,1°, 002; En vigueur : 01-04-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 07-02-2013 publié le 26-02-2013