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2009202817 BE

2009202817 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009202817

Texte

[Abrogé] <ARW 2014-04-03/08 , art. 3, 002; En vigueur : 22-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 03-04-2014 publié le 22-04-2014

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