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2009202804 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Texte législatif (3 Articles)
La liste prévue à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, est adoptée par le Gouvernement et comporte actuellement les zones de loisirs suivantes sur le territoire communal de
Commune Nom de l'équipement ANHEE Le Clavia à Maredret
Domaine " Les Respes " à Denée AYWAILLE Domaine du Chant d'Oiseaux (pls allées) 4920 Aywaille
Gibet de Harzé à 4920 Aywaille
Le Val du Promontoire (pls allées) 4920 Sougné-Remouchamps
CERFONTAINE Domaine de Revleumont
CHIMAY Le Val d'Oise COUVIN Domaine de la Forestière
Domaine du Camp Royal DURBUY Les Macralles
Le Val de l'Ourthe
Inzepré
Les Mignées ESTINNES Chêne-Houdiez
Domaine de Pincemaille FROIDCHAPELLE Le Cul de Cheval - Vergnies
Le Bosquet - Fourbechies
Le Chénia - Fourbechies HASTIERE Bois de Lens
Relax-Meuse
Eden Haute-Meuse
Mont Meuse
Les Journaux
Grand Trone
METTET Parc résidentiel du Lac de Bambois
ONHAYE Domaine Mayeur François à Onhaye PHILIPPEVILLE Domaine de la Forêt à Neuville
Domaine du Bois de Roly à Roly
Domaine des Valisettes à Neuville
Domaine de la Gueule du Loup à Sautour RAMILLIES Domaine du Grand Warichet
Domaine du Gestiaux SOMME-LEUZE Domaine du Stoqueux
Domaine du Pierreux
SPRIMONT Domaine Hautes-Fagnes Relax
WALCOURT Bois de Thy à Laneffe
WASSEIGES Clos du Lac (partie)
YVOIR La Gayolle
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques.
Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté
Namur, le 27 mai 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 29;
Vu l'article 103 du Chapitre IV relatif aux "Dispositions finales, transitoires et abrogatoires" du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques;
Considérant que cette disposition prévoit l'adoption d'une liste reprenant les zones de loisirs pouvant, à titre exceptionnel, comporter de l'habitat, ainsi que des activités d'artisanat, de services, des équipements socio-culturels, des aménagements de services publics et d'équipements communautaires;
Considérant que les communes figurant sur cette liste ont signé une convention de partenariat avec la Région wallonne portant sur la mise en oeuvre locale du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent ("Plan HP") dans les équipements touristiques;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Arrête