2009202715
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2009202715 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation spécifique à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202715
Art. 1 2009202715 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation spécifique à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION).
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Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)