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2009202692 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la Commission communautaire flamande à procéder à la réaffectation et à l'aliénation du bien immobilier sis rue de l'Ecuyer 28, à 1000 Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009202692 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la Commission communautaire flamande à procéder à la réaffectation et à l'aliénation du bien immobilier sis rue de l'Ecuyer 28, à 1000 Bruxelles
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30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la Commission communautaire flamande à procéder à la réaffectation et à l'aliénation du bien immobilier sis rue de l'Ecuyer 28, à 1000 Bruxelles
Source: Autorité flamande
Publication: 26 juin 2009
Numéro: 2009202692
page: 44109
Dossier numéro: 2009-04-30/90