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2009202689 BE

2009202689 8 MAI 2009. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2012 et mise à jour au 13-07-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009202689
Art. 1 2009202689 8 MAI 2009. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2012 et mise à jour au 13-07-2012) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2012-06-01/13 , art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2013. (Voir AGF 2012-07-06/09 , art. 7, 1°)>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 01-06-2012 publié le 13-07-2012

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