2009202662
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2009202662 20 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans l'allègement de la charge d'intérêts des prêts octroyés par des "Entités locales" conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202662
Art. 1 2009202662 20 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans l'allègement de la charge d'intérêts des prêts octroyés par des "Entités locales" conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2011-02-17/06 , art. 6, 002; En vigueur : 14-03-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-02-2011 publié le 04-03-2011