BE
2009202651 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Texte législatif (2 Articles)
Le décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française entre en vigueur le 1er juin 2009.
Le Ministre qui a la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 mai 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et, spécialement, son article 22;
Vu le décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et, spécialement, son article 3;
Sur la proposition du Ministre de la Formation;
Après délibération,
Arrête