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2009202647 20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy
Texte législatif (2 Articles)
Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans la partie de l'Amblève qui traverse les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy à Ligneuville, délimitée comme suit
1° en rive droite : entre la parcelle n° 216, Division Waimes, section K et la parcelle n° 46, Division Malmedy-Ligneuville, section F, en ce compris le long de ces deux parcelles;
2° en rive gauche : entre la parcelle cadastrale n° 1T, Division Malmedy-Bellevaux, section B et la parcelle n° 104C, Division Malmedy-Bellevaux, section C, en ce compris le long de ces deux parcelles.
La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2018.
Namur, le 20 avril 2009.
B. LUTGEN
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1°;
Vu la requête introduite le 5 février 2009 par le cantonnement de Malmedy à la demande de la commune de Malmedy, requête visant à obtenir une dérogation à l'interdiction de pêche dans les cours d'eau non navigables ni flottables traversant les bois soumis au régime forestier pour une partie de l'Amblève traversant les bois communaux à Ligneuville;
Vu l'avis du service de la pêche;
Considérant que la pêche dans cette partie de l'Amblève présente une utilité certaine sur le plan local;
Considérant, pour le surplus, qu'avant l'acquisition récente de parcelles boisées par la commune de Malmedy le long de l'Amblève à Ligneuville, la pêche s'y pratiquait déjà,
Arrête