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2009202635 BE

2009202635 25 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009202635
Art. 1 2009202635 25 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2012-05-25/04 , art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 25-05-2012 publié le 14-06-2012

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