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2009202630 BE

2009202630 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les exigences de qualité pour les associations des titulaires du budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2009 et mise à jour au 13-10-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009202630

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 25-08-2023 publié le 13-10-2023

Article modifié : 13

Arrêté ministériel du 05-05-2015 publié le 01-06-2015

Article modifié : 13

Arrêté ministériel du 06-10-2010 publié le 03-11-2010

Article modifié : 13

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