2009202556
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2009202556 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande . (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202556
Art. 1 2009202556 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande . (TRADUCTION).
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Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)