BE
2009202540 20 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs des associations sportives suivantes est agréé à partir de la date de la signature du présent arrêté pour une période de trois ans.
- Petanque Federatie Vlaanderen vzw
- Vlaamse Rollerbond vzw
- Vlaamse Taekwondo Bond vzw
- Vlaamse Volleybalbond vzw
Le présent arrêté est publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 mai 2009.
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX
Préambule
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Bruxelloises,
Vu le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, tel que modifié par le décret du 21 novembre 2008, notamment l'article 35;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, tel que modifié par l'arrêté du 19 décembre 2008, notamment les articles 72 à 75 inclus;
Vu les demandes d'agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs introduites par les associations sportives suivantes;
Etant donné qu'il a été satisfait à toutes les conditions d'agrément;
Arrête