2009202455
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2009202455 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202455
Art. 1 2009202455 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION).
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Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)