2009202435
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2009202435 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009202435 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière
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30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3 juin 2009
Numéro: 2009202435
page: 39800
Dossier numéro: 2009-04-30/62