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2009202416 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2009 le montant forfaitaire par habitant en vue de l'octroi des subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes agréés sur la base du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes
Texte législatif (3 Articles)
Pour l'année 2009, le montant par habitant est fixé à 0.34 euro .
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 mai 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes, notamment le chapitre VI;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes, notamment le chapitre X;
Vu le rapport et l'avis rendu par la Commission consultative en matière d'assuétudes, le 9 janvier 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mai 2009;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mai 2009;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération,
Arrête