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2009202401 BE

2009202401 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009202401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen

Source: Communauté germanophone

Publication: 15 juin 2009

Numéro: 2009202401

page: 41908

Dossier numéro: 2009-05-04/15

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