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2009202396 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0101B est réparti de la façon suivante
PR AB ENT CND CND CED CED COD COD
en plus en moins en plus en moins en plus en moins
LB 0101 B 390 390
LA 1172 D 390
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 27 mars 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Environnement et de l'Energie,
Mme H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 76;
Vu la décision BVR/081128/DOC13.48 du Gouvernement flamand;
Après délibération,
Arrête