BE
2009202387 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi
Texte législatif (5 Articles)
Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros )
Répartition de
Répartition vers
PR AB SC Montant en milliers d'euros PR AB SC* Montant en milliers d'euros
JB 01.10 B CND 1.300 JD 34.12 C CND 1.300
* SC = SORTE DE CREDIT
Les crédits inscrits aux allocations de base 41.11 B et 41.04 B du programme JD du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 sont redistribués partiellement vers l'allocation de base JD 34.12 C du programme JD conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros )
Répartition de
Répartition vers
PR AB SC Montant en milliers d'euros PR AB SC* Montant en milliers d'euros
JD 41.11 B CND 9.300 JD 34.12 C CND 9.300
JD 41.04 B CND 1.900 JD 34.12 C CND 1.900
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mars 2009.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mars 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 15;
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 75;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 27 mars 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et de l'Enseignement;
Après délibération,
Arrête