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2009202382 BE

2009202382 5 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009202382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange

Source: Service public de Wallonie

Publication: 4 juin 2009

Numéro: 2009202382

page: 39995

Dossier numéro: 2009-05-05/06

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