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2009202358 BE

2009202358 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009202358
Art. 1 2009202358 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2013-07-11/17 , art. 1, 002; En vigueur : 11-07-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 11-07-2013 publié le 25-07-2013

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