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2009202270 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'allocation de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0104B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 3.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
(montants en milliers d'euros)
répartition de répartition vers
N° d'Article sc* crédit n° d'article sc* Crédit
FB0104B CND 3 FC1228B CND 3 * sorte de crédit
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 5.136.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
(montants en milliers d'euros)
répartition de répartition vers
N° d'Art. sc* crédit n° d'article sc* Crédit
FB0105B CND 5.136 FA1208B CND 284
FA1230B CED 1.000
COD 1.000
FC1226B CND 42
FC4122B CND 1.210
FC1203C CND 100
JD3412C CND 2.500 * sorte de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.
Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mars 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 67 et 68;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 20 mars 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête