2009202254
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2009202254 11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202254
Art. 1 2009202254 11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2011-12-23/13 , art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2011 publié le 16-01-2012