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2009202192 BE

2009202192 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009202192
Art. 1 2009202192 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2012-07-20/09 , art. 3, 002; En vigueur : 03-08-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-07-2012 publié le 03-08-2012

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