2009202188 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. <Ce texte est remplacé par un erratum paru au M.B. 09-05-2011, p. 27116-27117> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2009 et mise à jour au 11-12-2015)

Le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est fixé comme suit

Nombre

Niveau I

Directeur délégué 1

Conseiller pédagogique

Conférencier pédagogique ou conférencier pédagogique adjoint * } [ 1 3 ] 1

Niveau II+

Premier secrétaire d'apprentissage

Secrétaire d'apprentissage ou secrétaire d'apprentissage adjoint * } 4

Premier assistant

Assistant ou assistant principal * } [ 1 2 ] 1

[ 2 Premier assistant pédagogique Assistant pédagogique ou assistant pédagogique principal } 3] 2 Niveau II

Premier rédacteur

Rédacteur ou rédacteur principal * } 4 ( 1 )<ACG 2010-11-04/02 , art. 1, 002; En vigueur : 04-11-2010> ( 2 )<ACG 2015-07-16/33 , art. 1, 003; En vigueur : 16-07-2015>

Pour les rangs marqués d'un *, le principe de la carrière plane est appliqué.

[ '> 2 Le nombre d'agents revêtus d'un rang pédagogique dans les niveaux I et II+ est de trois au plus.] '> 2

----------

( 2 )<ACG 2015-07-16/33 , art. 1, 003; En vigueur : 16-07-2015>

Lors du départ d'un agent qui occupe un emploi de rédacteur ou est revêtu d'un des grades de promotion y correspondant, le nombre d'agents de niveau II prévu au cadre passe de 2 à 1.

La liste des grades qui peuvent être conférés par recrutement est annexée au présent arrêté.

L'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'ASBL Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement du 14 février 2003 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre compétent en matière de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.Annexe Ire.- Liste des grades pouvant être conférés par recrutement

Directeur délégué

Conférencier pédagogique

Secrétaire d'apprentissage

Assistant

[ '> 1 Assistant pédagogique] '> 1

Rédacteur

----------

( 1 )<ACG 2015-07-16/33 , art. 2, 003; En vigueur : 16-07-2015>

Signatures

Eupen, le 16 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., l'article 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents, l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 février 2003, 11 décembre 2003, 19 octobre 2006, 5 juillet 2007 et 13 mars 2008;

Vu l'avis émis le 12 août 2008 par le conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février 2009;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 10 mars 2009;

Vu l'avis rendu le 10 avril 2009 par le comité de concertation de base;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté germanophone du 16-07-2015 publié le 11-12-2015

Articles modifiés

1; N

Arrêté communauté germanophone du 04-11-2010 publié le 02-02-2011

Article modifié : 1