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2009202185 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des formations dans le respect de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire
Texte législatif (3 Articles)
Les programmes de formation suivants, qui sont proposés par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., remplissent les conditions de l'obligation scolaire en alternance conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire
- Esthéticienne h/f Q07/2008.
- Coiffeur h/f Q50/2008.
- Fabricant h/f de fenêtres en aluminium et PVC S09/2008.
- Installateur h/f en électricité H01/2008.
- Technicien h/f radio et télévision H03/2008.
- Technicien h/f image et son H23/2008.
- Menuisier h/f C01/2008.
- Ebéniste h/f C02/2008.
- Carrossier h/f E08 /2008.
- Mécatronicien automobile h/f G02/2008.
- Mécanicien moto h/f G03/2008.
- Mécanicien vélo h/f G04/2008.
- Mécanicien vélomoteur h/f G05/2008.
- Mécanicien tracteurs, machines agricoles et machines de jardin h/f G06/2008.
- Mécanicien camions h/f G20/2008.
- Spécialiste en pneumatiques h/f U23/2008.
Le présent arrêté prend ses effets le jour de son adoption.
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 mars 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire, en particulier son article 2;
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., tel qu'amendé;
Vu l'arrêté de l'exécutif du 16 mars 1992 portant constitution d'une commission en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 mars 2007 portant nomination des membres de la commission à constituer conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire;
Eu égard à l'avis favorable du 14 janvier 2009 portant constitution de la commission établie par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 mars 2007;
Sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement;
Après délibération,
Arrête