2009202157 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 03-07-2009)

Dans la limite des crédits disponibles, toute école qui organise un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de la culture scientifique peut bénéficier, de la part du Ministre des Transports, d'une subvention destinée à assurer le transport des élèves par bus, car et/ou train.

Les sites d'intérêt scientifique permettant de bénéficier de la subvention visée à l'article 1er sont les suivants : le PASS à Frameries, l'Euro Space Center de Transinne, [ 1 l'Embarcadère du Savoir de Liège] 1 , le Domaine provincial d'Hélécine et le village de Treignes.

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( 1 )<ARW 2009-06-03/07 , art. 1, 002; En vigueur : 13-07-2009>

L'octroi de la subvention visée à l'article 1er est subordonné à la fourniture d'une facture délivrée par la société de transport en commun ou la firme privée assurant le transport.

L'octroi de la subvention est limité, par année scolaire, à trois classes par école.

§ 1er. Les demandes de subvention sont traitées en fonction de leur date d'introduction.

§ 2. Le dossier de demande de subvention est introduit par l'école auprès de la Direction du Transport de Personnes de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie. Il est établit sur base du formulaire repris en annexe et comprend une offre de prix de la société de transport en commun ou de la firme privée assurant le transport.

Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 avril 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

ANNEXE.

Art. N. Annexe 1. - Excursion scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de la culture scientifique.

Formulaire de demande d'intervention de la Région wallonne dans les frais de transport.

Nom de l'école : .........................................................

Adresse : .........................................................

Tél. : .........................................................

Numéro de compte : .........................................................

Personne de contact : .........................................................

Site d'intérêt scientifique envisagé

Parc d'Aventures scientifiques de Frameries (PASS)

Euro Space Center de Transinne

Aquarium-Muséum de Liège

Domaine provincial d'Hélécine

Village de Treignes

Date de l'excursion projetée : ...... /...... / 2009

Nombre d'élèves : ........................

Classe(s) : ........................

Moyen de transport : Bus Car Train

Coût total de ce transport : ........................

Joindre une copie de l'offre de prix

Date et signature : cachet de l'école

Formulaire à renvoyer au Service public de Wallonie

Direction du Transport de Personnes

Boulevard du Nord 8, - 5000 NAMUR

Fax : 081-77 39 66 - Tél. : 081-77 31 70

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Considérant que les excursions scolaires sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de la culture scientifique sont d'un grand intérêt éducatif pour les jeunes, mais que nombre d'écoles ne sont pas en mesures de financer les déplacements vers de tels lieux d'intérêt;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2009;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 03-06-2009 publié le 03-07-2009

Article modifié : 2