2009202125
BE
BE
2009202125 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202125
Art. 1 2009202125 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06 , art. 3,30°, 002; En vigueur : 31-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 01-12-2011 publié le 21-12-2011