2009202109 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture
Texte législatif (3 Articles)
Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 6 et 7 juin 2009 sans être muni d'un permis régulier.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 avril 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;
Considérant l'urgence motivée par la date très proche de l'ouverture de la pêche;
Considérant le week-end récréatif "Pêche en Fête" organisé les samedi et dimanche 6 et 7 juin 2009 en Région wallonne, décidé par le Comité central du Fonds piscicole lors de sa réunion du 17 juin 2008;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête