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2009202109 BE

2009202109 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2009202109

Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 6 et 7 juin 2009 sans être muni d'un permis régulier.

BE Justel 2009202109

Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Considérant l'urgence motivée par la date très proche de l'ouverture de la pêche;

Considérant le week-end récréatif "Pêche en Fête" organisé les samedi et dimanche 6 et 7 juin 2009 en Région wallonne, décidé par le Comité central du Fonds piscicole lors de sa réunion du 17 juin 2008;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

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