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2009202104 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune de Waimes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009202104 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune de Waimes
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23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune de Waimes
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18 mai 2009
Numéro: 2009202104
page: 37734
Dossier numéro: 2009-04-23/15