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2009202090 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (4 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Répartition de Répartition vers
PR AB ENT SC Montant PR AB ENT SC Montant
GB 01.07 B CND 450 GC 33.06 B CND 450
Les ajustements des budgets des organismes publics flamands dotés de la personnalité juridique et sans personnalité juridique, visant à incorporer les augmentations de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, sont établis par les Comités consultatifs et/ou par ses fonctionnaires dirigeants. Par suite de la signature du présent arrêté, les ajustements des budgets sont censés être approuvés conformément à l'article 5 de la Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.
Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
Mme V. HEEREN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 17 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 73;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 février 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 avril 2009;
Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération,
Arrête