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2009202043 BE

2009202043 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 09-06-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009202043

Texte

[Abrogé par] <ARW 2010-05-27/04 , art. 18, 003; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 27-05-2010 publié le 09-06-2010

Article modifié : 1-N4

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 22-12-2009 publié le 31-12-2009

Article modifié : 8-14

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