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2009202011 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Texte législatif (4 Articles)
Le présent arrêté transpose la Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la Directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des Directives 91/322/CEE et 2000/39/CE.
Dans l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail, modifié par les arrêtés royaux des 28 août 2002, 11 octobre 2002, 28 mai 2003, 16 mars 2006, 29 janvier 2007 et 17 mai 2007, le point A. "Liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques." de l'annexe Ire "Valeurs limites d'exposition professionnelle" est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
La Ministre qui a l'Emploi dans ses compétences est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 2009.
Par le Roi
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
(Annexe non reprise pour des motifs techniques, voir M.B. du 11-06-2009, p. 41409-41432.)
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, modifié par les lois des 7 avril 1999, 11 juin 2002 et 10 janvier 2007;
Vu l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail;
Vu l'avis n° 127 du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 20 juin 2008;
Vu l'avis n° 46.108/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons