2009201866
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2009201866 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de subventionenment par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) de l'accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 15-01-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201866
Art. 1 2009201866 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de subventionenment par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) de l'accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 15-01-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-11-27/27 , art. 53, 003; En vigueur : 01-04-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 15-01-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-11-2013 publié le 14-01-2014
Articles modifiés
4; 8