2009201802
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2009201802 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201802
Art. 1 2009201802 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06 , art. 3,24°, 002; En vigueur : 31-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 01-12-2011 publié le 21-12-2011