2009201781
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2009201781 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 30-03-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201781
Art. 1 2009201781 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 30-03-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-02-23/30 , art. 27,1°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-02-2018 publié le 30-03-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 05-03-2015
Article modifié : 7
Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010
Article modifié : 7