2009201720
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2009201720 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 09-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201720
Art. 1 2009201720 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 09-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-04-30/69 , art. 27, 002; En vigueur : 09-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2009 publié le 09-06-2009