2009201713
BE
2009201713 17 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201713
Art. 1 2009201713 17 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier
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Texte
[Abrogé par] <AM 2010-05-25/03 , art. 3, 002; En vigueur : 15-06-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-05-2010 publié le 15-06-2010