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2009201713 BE

2009201713 17 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009201713

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-05-25/03 , art. 3, 002; En vigueur : 15-06-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 25-05-2010 publié le 15-06-2010

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