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2009201712 26 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche
Texte législatif (2 Articles)
Par dérogation aux dispositions des articles 16, alinéa 1er, 2, et 38, alinéa 1er, 2, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher à la mouche dans le lit de l'Ourthe et celui de l'Amblève aux dates et endroits suivants
1° le 21 juin 2009 : dans l'Ourthe, depuis Hotton jusqu'à Comblain-au-Pont;
2° le 20 septembre 2009 : dans l'Amblève, depuis Remouchamps jusqu'à la confluence avec l'Ourthe.
L'autorisation visée à l'article 1er est applicable aux seuls participants aux manches du championnat de Belgique organisées sur l'Ourthe et l'Amblève par la Commission sportive des Pêcheurs à la Mouche.
Namur, le 26 mars 2009.
B. LUTGEN
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment les articles 16 et 38;
Vu la demande introduite le 9 janvier 2008 par M. Luc Wilputte, président de la Commission sportive des Pêcheurs à la Mouche, visant à obtenir une dérogation permettant, à l'occasion de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche, de pêcher, pour la première, dans le lit de l'Ourthe, depuis Hotton jusqu'à Comblain et, pour la seconde, dans le lit de l'Amblève, depuis Remouchamps jusqu'à la confluence avec l'Ourthe;
Vu l'avis du Département Nature et des Forêts;
Considérant que l'organisation de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche sur l'Ourthe et l'Amblève présente un intérêt certain, tant pour les amateurs de pêche que sur le plan touristique;
Considérant que la dérogation répond dès lors bien à un but d'utilité locale, voire régionale, tel que visé à l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale,
Arrête