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2009201701 4 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 17.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base Crédit initial
C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 17 01.03.13 0 0 - + 25 0 25
DO 30 01.01.08 0 25 - - 25 0 0
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 4 mars 2009.
D. DONFUT
Préambule
Le Ministre de la Santé,de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.03 du programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 29 avril 2004, 3 juin 2004 et 23 juin 2005 dans le cadre de l'Urban Sambreville et de l'Interreg III A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Urban - Sambreville;
Axe 3 : Revitalisation sociale de la ville et des quartiers;
Mesure 3.3 : Intégration sociale;
Intitulé : Rives d'art;
Opérateur : CRAC'S;
Allocation de base : 01.03.13;
Crédits d'ordonnancement : 9.401,30 EUR;
Codification du projet : E URB 1 30300 0016 H;
Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;
Axe 5 : Stimulation de l'intégration sociale;
Mesure 5.1 : Intégration sociale;
Intitulé : Euregio for all;
Opérateur : AIGS;
Allocation de base : 01.03.13;
Crédits d'ordonnancement : 7.606,26 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 50100 AS02 H;
Urban - Sambreville;
Axe 3 : Revitalisation sociale de la ville et des quartiers;
Mesure 3.3 : Intégration sociale;
Intitulé : LI CASSOC;
Opérateur : PFCQ;
Allocation de base : 01.03.13;
Crédits d'ordonnancement : 7.992,44 EUR;
Codification du projet : E URB 1 30300 0015 H,
Arrête