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2009201691 29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 735 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base Crédit initial
C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 09 30.02.09 0 0 - + 735 0 735
DO 32 01.01.01 330.000 50.103 - - 735 330.000 49.368
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 29 janvier 2009.
R. DEMOTTE
Préambule
Le Ministre-Président,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 30.02 du programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 15 octobre 2008 dans le cadre de l'Interreg IV A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Interreg IV A Euregio-Meuse-Rhin (2007-2013);
Priorité 4 : Assistance technique;
Intitulé : Assistance technique;
Opérateur : Stichting "Euregio Meuse-Rhin";
Allocation de base : 30.02.09;
Crédits d'ordonnancement : 100.944,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 4002 A;
Intitulé : Assistance technique;
Opérateur : ASBL "Liège Euregio-Meuse-Rhin";
Allocation de base : 30.02.09;
Crédits d'engagement : 283.710,52 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 4001 A;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 5 : Assistance technique;
Mesure 5.3 : Faciliter l'aide au montage, l'instruction, le suivi et l'accompagnement des projets;
Intitulé : Equipe technique Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen;
Opérateur : Equipe technique Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen ASBL;
Allocation de base : 30.02.09;
Crédits d'ordonnancement : 350.153,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 503TRI 0026 A,
Arrête