2009201674
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2009201674 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201674
Art. 1 2009201674 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2013-01-17/11 , art. 7, 002; En vigueur : 08-02-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-01-2013 publié le 29-01-2013