2009201672 24 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Sont approuvées les modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie figurant dans l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Namur, le 24 mars 2009.

A. ANTOINE

ANNEXE.

Art. N1. Annexe 1.

(Pour l'annexe, voir CN: 2008-02-23/38 ).

Préambule

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Vu le Code wallon du Logement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 7 septembre 2000, 13 décembre 2001, 17 février 2005, 20 décembre 2007, 31 janvier 2008 et 13 novembre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie;

Vu la décision prise le 23 février 2009 par le Conseil d'administration du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie,

Arrête