2009201606
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2009201606 2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2011 et mise à jour au 24-03-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201606
Art. 1 2009201606 2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2011 et mise à jour au 24-03-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2011-02-25/10 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-02-2011 publié le 24-03-2011