2009201605
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2009201605 13 MARS 2009. - Décret relatif aux accords de secteur dans le cadre de la politique flamande de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2010 et mise à jour au 14-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201605
Art. 1 2009201605 13 MARS 2009. - Décret relatif aux accords de secteur dans le cadre de la politique flamande de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2010 et mise à jour au 14-03-2023)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2023-02-17/13 , art. 16, 003; En vigueur : 01-07-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 17-02-2023 publié le 14-03-2023
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 16-07-2010 publié le 06-09-2010
Articles modifiés
4; 6; 9