2009201597
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2009201597 1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande pour la coopération internationale classant l'Agence Flamande pour la coopération internationale en sous-entités et établissant son organigramme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201597
Art. 1 2009201597 1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande pour la coopération internationale classant l'Agence Flamande pour la coopération internationale en sous-entités et établissant son organigramme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-03-27/16 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-03-2014 publié le 11-04-2014