2009201596
BE
2009201596 1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de coopération internationale déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général de l'Agence Flamande de coopération internationale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201596
Art. 1 2009201596 1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de coopération internationale déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général de l'Agence Flamande de coopération internationale.
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Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)