2009201520 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 02-07-2014)

Texte

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32 , art. 52,3°, 008; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-11-2013 publié le 13-01-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 02-07-2014

Article modifié : 7/1

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 22-01-2014

Articles modifiés

7/1; 26

Arrêté gouvernement flamand du 25-05-2012 publié le 19-07-2012

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2011 publié le 07-12-2011

Article modifié : 12

Décret conseil flamand du 23-12-2010 publié le 31-12-2010

Article modifié : 26

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010

Article modifié : 1