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2009201498 19 MARS 2009. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi (anciennement Marchienne-au-Pont)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009201498 19 MARS 2009. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi (anciennement Marchienne-au-Pont)
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19 MARS 2009. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi (anciennement Marchienne-au-Pont)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8 avril 2009
Numéro: 2009201498
page: 26625
Dossier numéro: 2009-03-19/47