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2009201484 BE

2009201484 13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009201484

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-06-16/22 , art. 1,3°, 002; En vigueur : 04-08-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-06-2017 publié le 25-07-2017

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